La France condamnée par le Conseil d'État pour son air pollué
10 juillet 2020. Jugement historique !
Le Conseil d'État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici six mois, sous peine de payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. L'État français est condamné pour son action insuffisante contre la pollution de l'air dans 8 zones en France :
Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, concernant le dioxyde d’azote NO2,
et Paris et Fort-de-France, concernant les particules PM10.
La vallée de l'Arve n'est plus dans le collimateur de la justice française, qui considère que "le plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve, adopté le 29 avril 2019, qui comporte une série de mesures suffisamment précises et détaillées ainsi que des modélisations crédibles de leur impact permettant d’escompter un respect des valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote NO2 et en particules fines PM10 dans cette zone d’ici 2022, peut être regardé comme assurant pour la zone qu’il concerne".
Paris est par contre touché par des dépassements pour les deux polluants (NO2 et PM10).
La France a 6 mois pour s'exécuter et proposer des plans d'action efficaces pour les 8 zones concernées.
Le Conseil d’État précise qu’il s’agit du “montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif » et que ce montant est justifié par “la gravité des conséquences en termes de santé publique” et “l’urgence qui en découle”.
Le PPA de la vallée de l’Arve doit être appliqué
Ce jugement confirme que le nouveau PPA de la vallée de l'Arve est ambitieux et de nature à apporter les améliorations attendues pour la qualité de l'air localement. Encore faut-il qu'il soit appliqué dans les délais de 5 ans de sa durée de vie.
Le travail de suivi de l'application de ce Plan était bien parti au 2e semestre 2019. Or depuis le début de l'année 2020, la crise du coronavirus semble avoir eu raison de l'avancée des travaux du PPA. Nous demandons au Préfet de Haute-Savoie de reprendre en mains ce dossier majeur, afin de ne pas contredire les conclusions du Conseil d'État et afin de protéger la santé publique face à la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve.
La France déjà retoquée par l'Europe
Ce recours, porté par les Amis de la Terre et de nombreuses associations, s'ajoute au contentieux européen devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. En effet, en octobre 2019, la France a été condamnée pour non respect des valeurs limites pour le dioxyde d’azote NO2, dans 12 zones de notre pays, dont la vallée de l'Arve cette fois-ci. Le secteur des transports, et en particulier le diesel, sont responsables de la majorité des émissions de NO2 en France.
Suite à cette condamnation, la Cour de justice doit enclencher une nouvelle procédure pour décider des amendes à infliger à la France.